La responsabilité civile du conseil syndical de copropriété

À quoi sert la responsabilité civile du conseil syndical ?

Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus. Ce sont eux qui font le lien entre l’ensemble des copropriétaires (aussi appelé syndicat des copropriétaires) et le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole. Le conseil syndical est élu par l'assemblée générale, il est composé de membres ordinaires, ainsi que d’un président. Le conseil syndical est chargé de plusieurs missions dont il doit rendre compte chaque année lors de l’assemblée générale.

Quelles sont les missions du conseil syndical ?

  • - Une mission consultative : le conseil syndical peut être sollicité, ou peut donner son avis à propos de toute question concernant le syndicat. Le syndic doit par exemple faire appel à lui dans le cas de marchés ou de contrats dont le prix est supérieur à celui qui avait été décidé en assemblée générale.
  • - Une mission d’assistance : le conseil syndical est là pour assister le syndic de copropriété bénévole dans ses missions. Il doit notamment l’aider dans toutes les mises en concurrence obligatoires lors des appels d’offre. C’est également le conseil syndical qui est sollicité par le syndic pour établir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  • - Une mission de contrôle : dernière, mais non des moindres, des missions du conseil syndical, il doit veiller à une bonne gestion de la copropriété par le syndic. Cela signifie qu’il est en droit de consulter toute pièce ou document en relation avec l’administration de la copropriété

Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile pour le conseil syndical ?

Du fait de toutes ces missions, le conseil syndical a une lourde responsabilité sur les épaules ! Eh oui, toutes les décision (volontaires ou non) prises par le conseil syndical et ayant entrainé un sinistre peuvent être imputées au conseil syndical. Il peut être accusé de défaut de contrôle, d’entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan externe, ou encore d’avoir fait des dépenses illégales ! Et pourtant, malgré la lourdeur des charges qu’on peut retenir contre cet organe, le conseil syndical n’est doté d’aucune responsabilité morale. Ce sont les membres du conseil syndical qui voient leur responsabilité individuelle ou collective engagée en cas de procédure. À ce titre, l’assurance responsabilité civile pour le conseil syndical intervient justement pour prendre en charge la responsabilité du conseil syndical, et ainsi libérer ses membres. De nombreuses assurances pour les copropriétés incluent une assurance responsabilité civile du conseil syndical. N’hésitez pas à vérifier que la vôtre l’inclut bien !

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