Lorsque l’on parle d’une « assurance collective de copropriété », on peut parler de deux types de couverture.
Il y a d’abord le contrat d’assurance dit « Multirisque » qui protège et dédommage l’ensemble des copropriétaires (appelé le syndicat) en cas de sinistre ou d’accident qui prendrait place dans les parties communes de la copropriété.
Elle n’est pas obligatoire : en cas d’absence d’assurance multirisques et en présence d’un dégât des eaux, le remise en état sera à la charge de copropriété, sans dédommagement possible.
L’assurance responsabilité civile de la copropriété, elle, est obligatoire dans toutes les copropriétés. Elle protège les tiers envers la copropriété (une tuile tombant de la copropriété qui blesse un passant par exemple). C’est le travail du syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de sélectionner et de proposer en AG l’assurance qui répondra au plus près des besoins de la copropriété.
« j’ai déjà une assurance habitation multirisque et complète »
La plupart des copropriétaires possèdent déjà une assurance habitation à titre personnel, il arrive même que celle-ci propose de prendre en charge la responsabilité civile du copropriétaire dans les parties communes à hauteur des tantièmes qui lui sont attribués dans la copropriété. Pour les copropriétaires qui ont pris soin de s’assurer à titre individuel, souscrire à une assurance pour l’ensemble de la copropriété peut paraître obscur. En réalité, l’assurance dite « RC » de copropriété est là pour prendre en charge la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires : elle dédommage les tiers en cas d’accident dans les parties communes de la copropriété. Elle permet ainsi de résoudre l’épineuse question de la responsabilité partagée entre tous les propriétaires. Elle permet également aux copropriétaires de se considérer comme des tiers entre eux en cas d’accident dans les parties communes (attention : si l’un des copropriétaires se blesse lors de travaux qu’il effectue volontairement pour la copropriété, ce copropriétaire ne peut pas chercher la responsabilité du syndicat – dont il fait lui-même partie) ! Cette clause, qui n’est pas systématiquement ajoutée dans les contrats est un atout qui permet aux copropriétaires d’éviter les conflits entre eux, et surmonter les lourdeurs administratives que leur assurance peut leur imposer.
Il faut également distinguer les différences entre l’assurance multirisque individuelle (dite « Habitation ») de celle de l’immeuble. En effet, l’assurance habitation couvre les biens à l’intérieur des lots d’habitation : les meubles, les peintures & revêtements. En revanche, les murs porteurs, les dalles (souvent), sont identifiées comme des parties communes (oui, même à l’intérieur d’une habitation). Ces parties communes à usage privatif sont elles assurées par la copropriété (lorsqu’elle dispose d’une assurance multirisque)! Vous pouvez vous référer au règlement de copropriété afin d’avoir un aperçu clair de ce qui compose les parties communes de votre copropriété. A titre d’exemple, les balcons, même si ils ne sont accessibles que par des lots privatifs, sont quasiment toujours des « parties communes à usage privatif ». Conséquences : en cas d’infiltration, c’est la copropriété qui doit supporter les coûts de remise en état des zones dégradées. L’assurance multirisque permet ainsi de dédommager le syndicat en cas de sinistre sur ces zones.
La notion d’assurance collective de copropriété fait référence à deux types d’assurances, souvent regroupés en un seul et même contrat. La loi ALUR, passée en 2014, rend obligatoire l’assurance responsabilité civile pour une copropriété : celle-ci vise à protéger les copropriétaires et à dédommager au plus juste les tiers qui pourraient avoir un accident dans les parties communes de la copropriété. L’assurance multirisque, quant à elle, existe pour prendre en charge les travaux de remise en état, et éventuellement le dédommagement des copropriétaires, en cas de sinistre. Il peut s’agir de dégâts des eaux, d’incendie, de dégâts causés par les conditions extérieures (grêle, tempête, etc), ou encore de vandalisme. Il est possible de négocier les deux dans un même contrat : encore faut-il bien y comprendre les garanties !
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