Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus. Ce sont eux qui font le lien entre l’ensemble des copropriétaires (aussi appelé syndicat des copropriétaires) et le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole. Le conseil syndical est élu par l’assemblée générale, il est composé de membres ordinaires, ainsi que d’un président. Le conseil syndical est chargé de plusieurs missions dont il doit rendre compte chaque année lors de l’assemblée générale.
Du fait de toutes ces missions, le conseil syndical a une lourde responsabilité sur les épaules ! Eh oui, toutes les décision (volontaires ou non) prises par le conseil syndical et ayant entrainé un sinistre peuvent être imputées au conseil syndical. Il peut être accusé de défaut de contrôle, d’entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan externe, ou encore d’avoir fait des dépenses illégales ! Et pourtant, malgré la lourdeur des charges qu’on peut retenir contre cet organe, le conseil syndical n’est doté d’aucune responsabilité morale. Ce sont les membres du conseil syndical qui voient leur responsabilité individuelle ou collective engagée en cas de procédure. À ce titre, l’assurance responsabilité civile pour le conseil syndical intervient justement pour prendre en charge la responsabilité du conseil syndical, et ainsi libérer ses membres. De nombreuses assurances pour les copropriétés incluent une assurance responsabilité civile du conseil syndical. N’hésitez pas à vérifier que la vôtre l’inclut bien !
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