Dans toute copropriété, il est obligatoire de désigner un syndic. Bénévole ou professionnel, celui-ci a pour mission de gérer la copropriété au quotidien. Si le syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires) a son mot à dire au moment de l’assemblée générale, c’est le syndic qui se chargera d’appliquer les décisions du syndicat des copropriétaires au quotidien. Les copropriétaires peuvent choisir de confier leur copropriété à un syndic professionnel ou à un syndic bénévole. Bien souvent, les petites copropriétés, boudées par les syndics professionnels, choisissent un syndic bénévole. Celui-ci doit être élu à la majorité absolue lors de l’assemblée générale.
Le syndic a trois grandes missions :
Contrairement au syndic professionnel, qui est obligé de souscrire une assurance le protégeant par exemple les erreurs fortuites des salariés du cabinet, le syndic bénévole n’est, lors de son élection couvert par aucune assurance, et il n’est pas obligé d’en choisir une.
L’assurance en responsabilité civile d’un syndic bénévole ne le couvre pas en cas, par exemple, d’erreur de gestion administrative ou financière, du retard dans le suivi de travaux, d’une mauvaise gestion des sinistres ou encore de manque à son devoir d’information envers les copropriétaires, car il n’est pas possible de distinguer le syndicat, dont le syndic bénévole fait partie, du syndic. En bref, lorsqu’une résidence est en gestion non-professionnel, le syndic et le syndicat ne peuvent pas se retourner l’un contre l’autre : l’assurance en responsabilité civile du syndic bénévole ne sera pas compétente dans ce cas là. En revanche, elle protège le syndic bénévole à l’égard des tiers ou en cas de perte de document ou de mise en danger d’un tiers dans les parties communes.
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